Quelle est le parcours d'une loi en France en 4 étapes svp.
Histoire
Anonyme
Question
Quelle est le parcours d'une loi en France en 4 étapes svp.
1 Réponse
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1. Réponse maudmarine
Bonsoir,
Quel est le parcours d'une loi en France en 4 étapes ?
- Le projet de loi,
- Le vote du texte de loi par le Sénat et l'Assemblée Générale,
- Réexamen et éventuelle modification,
- Passage à la commission et adoption de la loi.