Éducation civique

Question

DM de education civique aider moi
DM de education civique aider moi

0 Commentaire.

2 Réponse

  • - Déclaration universelle des droits de l'homme : 1948 - Nombreux pays
    - Traité de Maastricht : 1992 - Union européenne
    - Constitution de la 5e république : 1958 - France

  • -  Magistrat responsable des mineurs : Le juge des enfants
    - Ils règlent les conflits du travail mais ne sont pas des juges professionnels : Les Prud'hommes
    - Voies de recours pour une personne qui conteste le premier jugement : L'appel
    - Trois types d'infractions distinguées en fonction de leur gravité : Les contraventions, les délits et les crimes
    - Justice qui règle les conflits entre les particuliers et l'administration : La justice administrative

Autres questions